Monuments historiques
Cette loi de défiscalisation immobilière a pour objectif de favoriser la restauration et l’entretien de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
L’investissement en Monuments Historiques consiste à acquérir un bien immobilier pour lequel il faut effectuer de gros travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier, les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition et aux travaux sont déductibles à 100 % des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.
En contrepartie, vous êtes tenu de louer le bien immobilier pendant 3 ans pour obtenir l’avantage fiscal en totalité (régime du déficit foncier). Vous devez également le conserver pendant 15 ans.
Il existe également un avantage fiscal de la loi sur les Monuments historiques pour les héritiers. À condition d’obtenir l’agrément du ministère de la Culture et d’ouvrir un certain nombre de jours par an le bien aux visiteurs, la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession. Ce dispositif de défiscalisation est ainsi particulièrement intéressant pour les patrimoines importants.
La loi Monuments Historiques concerne les investisseurs fortement imposés en France. Si vous cherchez à faire de l’investissement immobilier en centre-ville tout en réduisant votre imposition (hors plafonnement des niches fiscales), ce dispositif vous est conseillé.