Démembrement

L’investissement en démembrement immobilier permet d’acquérir un bien en nue-propriété pour 50 % à 60 % de sa valeur. Il est alors mis à la disposition de l’usufruitier (bailleur institutionnel) pour une durée de 15 ans à 20 ans.

Le nu-propriétaire acquiert un bien immobilier en sachant qu’il ne pourra ni l’habiter ni le louer pendant la durée du contrat avec l’usufruitier. Il récupère automatiquement la pleine jouissance du bien immobilier au terme de la période d’usufruit, conclue en amont. Il peut ensuite vendre son bien immobilier dans le but de l’occuper, de percevoir un capital, ou le louer pour obtenir des revenus complémentaires.

Cet investissement échappe à l’assiette de calcul de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière).

Quant à l’usufruitier du bien immobilier, il peut le louer et recevoir des revenus fonciers, sans toutefois y habiter. Il est responsable des aléas de la location tels que :

Les loyers impayés.
Les charges liées à la gestion et à l’entretien du bien.
La taxe foncière.

Il doit aussi considérer la recherche et la sélection des locataires, effectuer les états des lieux et gérer les litiges s’il y en a.

Les usufruitiers sont des bailleurs professionnels, le plus souvent à vocation sociale : ESH (Établissement Social pour l’Habitat), office public, organisme du 1 % logement. Ces professionnels de la gestion locative représentent un gage de sécurité et de pérennité si vous êtes des investisseurs.

Le dispositif de démembrement immobilier s’adresse à toutes les personnes souhaitant investir dans un bien en évitant une augmentation de l’IFI ou voulant éviter tout problème de gestion. Il est idéal si vous souhaitez acheter comptant. Son intérêt peut être encore plus important avec un adossement sur un prêt in fine.